ARTICLE 1 – Objet

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.innoralis.fr et leur utilisation par l’Utilisateur. Les Conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation sans restriction ni réserve. INNORALIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – Mentions légales

L’édition du site www.innoralis.fr est assurée par la société INNORALIS – Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000 €, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 831 996 855 dont le siège social est situé 2 RUE DU MAIRE METZ JUTEAU - 90000 BELFORT.

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Gabriel CHILLES : jean-gabriel.chilles@innoralis.fr.

Le Webmaster du site est la société PUBLIPRESSE MEDIAS – support@publipresse.fr

L’Hébergeur du site est la société ALTINEA, Société par actions simplifiée au capital de 247.500 €, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 832 739 403 dont le siège social est situé 9 Rue du Faubourg - 39570 NOGNA.

ARTICLE 3 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les principaux termes du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Données ou informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification de l’Utilisateur sur le site.

ARTICLE 4 – Accès aux services

Le site www.innoralis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site permet, en outre, à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

  • Boutique en ligne,
  • Accès à des formations,
  • Publications de commentaires et d’œuvres personnelles
  • Information et contact avec le bureau d’étude.

INNORALIS s’efforce de fournir sur le site www.innoralis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.innoralis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.innoralis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela il doit s’identifier avec son identifiant et son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Il s’agit d’une obligation de moyen.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’INNORALIS.

L’accès aux services du site peut également faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis, pour maintenance ou pour tout autre cas. INNORALIS s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’Utilisateur ne pourra toutefois solliciter aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

INNORALIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 10 « Publications par les utilisateurs ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’INNORALIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ******.

Le Client est informé que le site conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, à compter de la clôture de son dossier, dans le cadre d’un dossier amiable, et dans un délai de 25 ans, dans le cadre d’un dossier judiciaire.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel recueillies. Ces droits, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable du Traitement : contact@innoralis.fr. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 7 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.innoralis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de INNORALIS. Cependant, INNORALIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.innoralis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Le site www.innoralis.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.

L’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Utilisateur assume en outre l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenu du présent site.

ARTICLE 9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.innoralis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BELFORT.

ARTICLE 10 – Publications par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires et des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter la législation applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données et celles relatives à la propriété intellectuelle des tiers, et notamment plagiat...

Le Membre est le seul responsable du contenu qu’il a mis en ligne.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer sans avoir à s’en justifier auprès des membres.

Le cas échéant, INNORALIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...), ainsi qu’en cas de violation de droits de propriété intellectuelle des tiers.

Le membre reste propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.